Belgium: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés recevant une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle
Collections
Date Issued
1991-10-10
Type
article
