L'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap: Réunion européenne régionale tripartite: Compte rendu, OIT, Genève, 9 mars 2007
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On admet de plus en plus que l’exclusion sociale et la discrimination dont sont victimes les personnes en situation de handicap relèvent des droits de l’homme. Le changement de paradigme, qui délaisse la conception sociale du handicap fondée sur la charité et les soins au profit d’une conception axée sur les droits, reconnaît le mouvement visant à relier les questions de handicap à un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il est également prouvé qu’en ce qui concerne le handicap, un cadre fondé sur les droits de l’homme accélère le développement économique et social.Ce cadre reconnaît aux citoyens handicapés les mêmes droits que ceux accordés aux citoyens valides. L’approche fondée sur les droits admet également que l’égalité de chances et de traitement, et la non discrimination offrent aux femmes et aux hommes handicapés l’occasion d’intégrer le cours normal de la société; elle estime aussi que les barrières et les préjugés sont les entraves les plus invalidantes, notamment lorsque l’accès au développement des compétences et au travail décent est compromis. La dynamique mondiale pour donner effet aux droits s’est de plus en plus orientée sur les principes relatifs aux droits de l’homme en matière d’égalité de traitement, d’égalité des chances, de non discrimination et d’inclusion totale dans le cours normal de la société. Ces principes sont inscrits dans les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) depuis des décennies, à savoir la Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, qui en appelle explicitement à l’intégration. Les plus récents Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies ainsi que la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, donnent une impulsion additionnelle et témoignent de l’attention accordée aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées. La Convention des Nations Unies inscrit explicitement les problèmes de handicap dans le cadre des droits de l’homme et demande aux gouvernements d’adapter les lois et politiques en vigueur et d’en développer parallèlement de nouvelles compatibles avec les dispositions de la convention et du cadre des droits de l’homme. La nouvelle convention a constitué une déclaration forte en faveur de l’intégration en demandant aux Etats de favoriser l’emploi des personnes handicapées dans les lieux de travail ordinaires des secteurs public et privé, rompant ainsi avec le passé, qui contraignait les personnes invalides au chômage ou les cantonnait dans des ateliers protégés. Si des mesures législatives et politiques sous-tendent le changement, elles restent insuffisantes pour donner effet à la jouissance des droits. De nombreux pays ont admis la nécessité de disposer d’informations systématiques sur l’inclusion efficace des personnes handicapées à la formation professionnelle et à l’emploi sur le marché du travail ouvert. Ce besoin d’informations accrues exigera des pays et des organisations internationales qu’ils mettent sur pied des réseaux et collectent de façon systématique les informations utiles pour avancer. Lors de la Réunion européenne régionale sur L’inclusion professionnelle despersonnes en situation de handicap, qui s’est tenue à Genève le 9 mars 2007,l’OIT, le CTNERHI (France) et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux familles etaux personnes handicapées (Belgique) ont débattu avec les délégués de différents pays européens et les représentants d’organisations patronales et syndicales sur la façon de structurer et d’organiser la recherche appliquée, les études comparatives internationales ainsi que la collecte et le partage systématiques d’informations sur les questions relatives à l’égalité des chances et l’inclusion effective des personnes handicapées dans le domaine de la formation professionnelle et de l’emploi sur le marché du travail ouvert. Le premier objectif de cette réunion préliminaire était de lancer le processus et de développer une proposition formelle pour la recherche appliquée, notamment en ce qui concerne la mise en place d’une plate-forme internationale en vue de coordonner et d’orienter le processus.