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Réaliser l'égalité des chances des personnes handicapées en matière d'emploi par la législation: Directives

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On a longtemps admis que le chômage et le sous-emploi des personnes handicapées étaient étroitement liés à leur handicap physique ou mental et à ses répercussions inévitables. Aujourd'hui, on reconnaît que les nombreux désavantages et l'exclusion dont sont victimes les handicapés ne découlent pas à proprement parler de leur handicap individuel mais plutôt de la réaction qu'il suscite dans la société. La législation et la politique sont deux paramètres de cette réaction. On considère de plus en plus que les problèmes liés au handicap relèvent des droits humains. La législation sur les droits de l'homme, centrée sur le concept de dignité humaine, repose sur l'idée maîtresse que tous les individus sont égaux en droits et cela vaut en particulier pour le droit de mener une vie pleine et entière. Cette conviction reflète la notion simple mais essentielle selon laquelle tous les individus sont des êtres humains. Face aux droits des individus, les Etats ont le devoir de protéger, respecter et réaliser les droits de l'homme. Cette nouvelle vision entraîne des changements radicaux dans la législation nationale et internationale. La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée en décembre 2006, témoigne de cette évolution. Il est désormais largement admis que les droits humains des personnes handicapées doivent être protégés et promus par le biais de lois, politiques et programmes de nature générale aussi bien que spécifique. Les gouvernements nationaux peuvent contribuer au processus par le biais de la législation. Ces directives reflètent la nouvelle conception du handicap centrée sur les droits de l'homme. Destinées aux responsables politiques et aux législateurs, elles ont été élaborées dans l'intention de contribuer à l'amélioration de l'efficacité des législations nationales axées sur la formation et l'emploi des personnes handicapées dans le cadre du projet de l'OIT  "L'emploi des personnes handicapées: L'impact de la législation". Financé par le gouvernement irlandais, ce projet vise à renforcer la capacité des gouvernements des pays sélectionnés d'appliquer une législation efficace sur l'emploi des personnes handicapées en créant de nouvelles lois, en révisant les lois en vigueur ou en développant des réglementations ou des politiques d'application des lois. Outre la collecte d'informations sur les législations et leur efficacité, le projet offre une assistance technique aux gouvernements nationaux sélectionnés afin qu'ils procèdent aux aménagements nécessaires de leurs législations. Ces directives constituent un outil au service de ce rôle technique consultatif et elles sont accessibles à tous les pays participants.

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2007-01-01

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BIT; french; handicap; La Convention des Nations Unies; WEB-EEO; législation

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